Déclaration d’accessibilité

Engagements en matière d’accessibilité

VIASANTÉ Mutuelle s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité => en cours d’élaboration
  • Plan d’action => en cours d’élaboration

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.viasante.fr

État de conformité

www.viasante.fr, est non/partiellement/totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité révèle que le taux de conformité global est de nn% + méthode de calcul.
Selon le résultat de l’audit, indiquer :

  • X critères conformes
  • X critères non conforme
  • X critères non applicables

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Gestionnaire de cookies « Trust commander ».
  • Outil de protection contre les robots « reCAPTCHA » et « Friendly Captcha ».
  • ….

Ces éléments ont été exemptés et non pas fait l’objet d’un audit, après vérification que leur présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le JJ/MM/AAAA.

Technologies utilisées pour la réalisation de VIASANTÉ Mutuelle

  • HTML5
  • CSS
  • …

Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par le référentiel du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • …

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • contrast color
  • …

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. page + url
  2. page + url
  3. page + url
  4. page + url
  5. page + url
  6. page + url
  7. …

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez envoyer un message url du formulaire en ligne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07